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Testament et succession
Succession
À faire lors du décès d’un proche
Liquidateur de succession
Liquidateur de succession
Prendre connaissance des informations portant sur la désignation, la rémunération et le remplacement d'un liquidateur de succession.
Désignation
Vous devez vérifier si le défunt a nommé un liquidateur pour régler sa succession. Il peut l’avoir précisé dans son testament, s’il en a laissé un.
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Acceptation ou
renonciation
Vous pouvez accepter ou refuser d’être liquidateur d’une succession et pouvez renoncer ultérieurement à jouer ce rôle.
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Remplacement
Vous pouvez demander au tribunal de remplacer un liquidateur désigné.
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Rémunération et remboursement des
dépenses
Le liquidateur peut être rémunéré sous certains conditions. Il a de plus droit au remboursement des dépenses faites dans l’accomplissement de sa tâche.
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Dernière mise à jour : 23 février 2023
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